Document parlementaire 41S0087-1971-1972

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse. (Mineurs d'âge : accès aux discothèques)

	Fiche complète
	13/01/1972
Documents principaux	00/000-S0087/001-1971-1972
Document Sénat	41S0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Ferdinand, Boey (Auteur) , Jean, Pede (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 04-07-1973
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE