Document parlementaire 41S0080-1971-1972

Projet de loi modifiant la loi du 30 avril 1931 relative à l'organisation autonome de la Régie du travail pénitentiaire.

	Fiche complète
	06/01/1972
Vote Chambre	25/06/1975
Vote Sénat	12/06/1975
Date de la loi	02/07/1975
Date moniteur	03/10/1975
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-S0080/001-1971-1972 00/000-S0303/001-0000-1974 00/000-K0606/001-1974-1975
Document Sénat	41S0080 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/01/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Sénat	42S0303 FARDE
Date de dépôt	03/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/06/1975
Sous-documents	002 13/05/1975 RAPPORT Auteur(s) Van In (Auteur)
Document Chambre	42K0606 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/06/1975
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	18/06/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   ADOPTE
Incident	18/06/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1975   EN DISCUSSION 25/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	29/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | PEINES