Document parlementaire 41S0076-1971-1972

Proposition de loi déterminant la langue véhiculaire de l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	04/01/1972
Documents principaux	00/000-S0076/001-1971-1972
Document Sénat	41S0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES