Document parlementaire 41S0062-1971-1972

Proposition de loi accordant une allocation de soins ou socio-pédagogique aux jeunes ménages. (Allocation qui permettra d'aider les mères les moins fortunées à éduquer leurs enfants)

	Fiche complète
	23/12/1971
Documents principaux	00/000-S0062/001-1971-1972
Document Sénat	41S0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Rika, De Backer-Van Ocken (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES