Document parlementaire 41S0059-1971-1972

Proposition de loi portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel des services publics. (Régularisation des agents temporaires)

	Fiche complète
	13/01/1972
Documents principaux	00/000-S0059/001-1971-1972
Document Sénat	41S0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Jean, Pede (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAVAIL TEMPORAIRE