Document parlementaire 41S0058-1972-1973

Proposition de loi relative à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur. (Obtention du grade d'agrégé)

	Fiche complète
	14/12/1972
Documents principaux	00/000-S0058/001-1972-1973
Document Sénat	41S0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1973
Date d'envoi	06/02/1973
Auteur(s)	Leo, Vanackere (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , Rika, De Backer-Van Ocken (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR