Document parlementaire 41S0025-1973-1974

Proposition de loi instaurant un recensement des enfants sans parents.

	Fiche complète
	24/10/1973
Documents principaux	00/000-S0025/001-1973-1974
Document Sénat	41S0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/10/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1973
Date d'envoi	13/11/1973
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Pierre, Ansiaux (Auteur) , Robert, Houben (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION