Document parlementaire 41S0015-1971-1972

Proposition de loi relative à l'octroi d'une aide en faveur des cours d'action sociale. (Toutes les initiatives ayant trait à l'instruction et à la formation extra-scolaire devraient être rassemblées et confiées aux Ministères de la Culture)

	Fiche complète
	07/12/1971
Documents principaux	00/000-S0015/001-1971-1972
Document Sénat	41S0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Geerard, Slegers (Auteur)
Commentaire	Retirée par les auteurs le 25-01-1972
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTURE | MINISTERE AFFAIRES CULTURELLES