Document parlementaire 41K5-XIX-A-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1973.

Fiche complète
28/06/1974
Vote Chambre 17/07/1974
Vote Sénat 18/07/1974
Date de la loi 26/07/1974
Date moniteur 31/12/1974
Moniteur n° 249
Moniteur erratum 02/04/1975 64
Documents principaux 00/000-K5-XIX-A/001-1973-1974
00/000-K5-XIX-A/001-0000-1974
00/000-S6-XIX-A/001-0000-1974
Document Chambre   41K5-XIX-A
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/01/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 18/01/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Date de caducité 31/01/1974
Relevé de caducité 01/06/1974
Document Chambre   42K5-XIX-A
FARDE
Date de dépôt 28/06/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 17/07/1974
Sous-documents
002 28/06/1974 RAPPORT
Auteur(s) Brimant (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-XIX-A
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/07/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1974
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Brimant, Raymond,Louis
Calendrier 19/06/1974   EN DISCUSSION
19/06/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/07/1974   EN DISCUSSION
18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES