Document parlementaire 41K5-XIII-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1973.

Fiche complète
01/07/1974
Vote Chambre 11/07/1974
Vote Sénat 18/07/1974
Date de la loi 06/08/1974
Date moniteur 10/10/1974
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-K5-XIII/001-1973-1974
00/000-K5-XIII/001-0000-1974
00/000-S6-XIII/001-0000-1974
Document Chambre   41K5-XIII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 31/01/1974
Relevé de caducité 01/06/1974
Document Chambre   42K5-XIII
FARDE
Date de dépôt 01/07/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 11/07/1974
Sous-documents
002 01/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 04/07/1974 RAPPORT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-XIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/07/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1974
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier 03/07/1974   EN DISCUSSION
03/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1974   EN DISCUSSION
11/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1974   EN DISCUSSION
18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES