Document parlementaire 41K5-III-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1973.

Fiche complète
10/01/1974
Vote Chambre 10/01/1974
Vote Sénat 16/05/1974
Date de la loi 04/06/1974
Date moniteur 28/06/1974
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K5-III/001-1973-1974
00/000-S6-III/001-1973-1974
Document Chambre   41K5-III
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/11/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/01/1974
Sous-documents
002 06/12/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
003 18/12/1973 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
Document Sénat   41S6-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/01/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1974
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 11/12/1973   EN DISCUSSION
11/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/01/1974   EN DISCUSSION
10/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1974   EN DISCUSSION
16/05/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES