Document parlementaire 41K4-XXI-1971-1972

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	14/06/1972
Vote Chambre	29/06/1972
Vote Sénat	22/06/1972
Date de la loi	10/07/1972
Date moniteur	18/08/1972
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1971-1972 00/000-S0413/001-1971-1972 00/000-S0414/001-1971-1972 00/000-K4-XXI/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes, et erratum
Date de fin	22/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0413 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Charles,Ludwine, Devlies (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0414 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/06/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hilaire,Emile,Hector, Lahaye (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Herman,Frans,Gerard, Vanderpoorten (Auteur) , Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Document Chambre	41K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/06/1972
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	28/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS