Document parlementaire 41K4-X-1971-1972

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1972.

Fiche complète
29/02/1972
Vote Chambre 23/03/1972
Vote Sénat 16/03/1972
Date de la loi 13/04/1972
Date moniteur 16/05/1972
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-S5-X/001-1971-1972
00/000-S0224/001-1971-1972
00/000-K4-X/001-1971-1972
Document Sénat   41S5-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/03/1972
Document Sénat
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  41S0224
RAPPORT
Date de dépôt 29/02/1972
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Vangronsveld (Auteur)
Document Chambre   41K4-X
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/03/1972
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 23/03/1972
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 22/03/1972   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1972   EN DISCUSSION
23/03/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/03/1972   EN DISCUSSION
16/03/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS