Document parlementaire 41K4-IVBIS-1973-1974

Budget des Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	23/11/1973
Vote Chambre	23/11/1973
Vote Sénat	20/12/1973
Date de la loi	28/12/1973
Date moniteur	29/12/1973
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K4-IVBIS/001-1973-1974 00/000-S5-IVBIS/001-1973-1974
Document Chambre	41K4-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1973
Sous-documents	002 14/11/1973 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Damseaux (Auteur) Voir Doc. 4-I/2   003 22/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K4-I (1973-1974)
Document Sénat	41S5-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/11/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Damseaux, André
Calendrier	24/10/1973   EN DISCUSSION 25/10/1973   EN DISCUSSION 30/10/1973   EN DISCUSSION 06/11/1973   EN DISCUSSION 08/11/1973   EN DISCUSSION 13/11/1973   EN DISCUSSION 13/11/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1973   EN DISCUSSION 22/11/1973   EN DISCUSSION 23/11/1973   EN DISCUSSION 23/11/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1973   EN DISCUSSION 20/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS