Document parlementaire 41K4-IVBIS-1972-1973

Budget des Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1973.

Fiche complète
15/02/1973
Vote Sénat 28/03/1973
Date de la loi 12/04/1973
Date moniteur 03/05/1973
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K4-IVBIS/001-1972-1973
Document Chambre   41K4-IVBIS
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 07/10/1972
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/02/1973
Sous-documents
002 13/02/1973 RAPPORT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier 24/10/1972   EN DISCUSSION
07/11/1972   EN DISCUSSION
16/11/1972   EN DISCUSSION
13/02/1973   EN DISCUSSION
13/02/1973   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 13/02/1973   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/02/1973   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/02/1973   EN DISCUSSION
14/02/1973   EN DISCUSSION
15/02/1973   EN DISCUSSION
15/02/1973   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/03/1973   EN DISCUSSION
22/03/1973   EN DISCUSSION
28/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS