Document parlementaire 41K4-1973-1974

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1974. "Exposé général"

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K4/001-1973-1974
Document Chambre   41K4
EXPOSE GENERAL
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur Damseaux, André
Calendrier 10/10/1973   EN DISCUSSION
11/10/1973   EN DISCUSSION
17/10/1973   EN DISCUSSION
18/10/1973   EN DISCUSSION
24/10/1973   EN DISCUSSION
25/10/1973   EN DISCUSSION
30/10/1973   EN DISCUSSION
06/11/1973   EN DISCUSSION
08/11/1973   EN DISCUSSION
13/11/1973   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1973   EN DISCUSSION
22/11/1973   EN DISCUSSION
23/11/1973   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1973   EN DISCUSSION
19/12/1973   EN DISCUSSION
20/12/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS