Document parlementaire 41K0766

Proposition de loi accordant aux familles nombreuses établies en Belgique une réduction de 50 % sur les tarifs des chemins de fer. (Remplacement du critère de la nationalité par celui de l'établissement)

	Fiche complète
	18/01/1974
Documents principaux	00/000-K0766/001-1973-1974
Document Chambre	41K0766 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hector, Goemans (Auteur) , Karel, Poma (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur) , Eugeen, De Facq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE