Document parlementaire 41K0735

Proposition de loi créant une pension de survie en faveur des veuves de certains anciens militaires. (Grands conflits armés du XXe siècle - Elargissement du droit à la pension militaire de survie)

	Fiche complète
	12/12/1973
Documents principaux	00/000-K0735/001-1973-1974
Document Chambre	41K0735 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/12/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Remacle (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur) , André, Damseaux (Auteur) , José, Desmarets (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES