Document parlementaire 41K0721

Projet de loi tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion. (Liberté de l'information et qualité de la démocratie - Quotidiens à petit ou moyen tirage - Aide directe à la presse d'opinion - Répartition des crédits)

Fiche complète
30/11/1973
Vote Chambre 28/11/1974
Vote Sénat 19/12/1974
Date de la loi 27/12/1974
Date moniteur 23/01/1975
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0721/001-1973-1974
00/000-K0304/001-1974-1975
00/000-S0448/001-1974-1975
Document Chambre   41K0721
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 11/12/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Remacle (Auteur)
Bonnel (Auteur)
Levaux (Auteur)
Van Herreweghe (Auteur)
Pêtre (Auteur)
Coens (Auteur)
Perin (Auteur)
Clerfayt (Auteur)
Rouelle (Auteur)
L'amendement de M. Perin a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 13/12/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Parisis (Auteur)
 
004 19/12/1973 RAPPORT
Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
Van Elewyck (Auteur)
 
005 19/12/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
Bonnel (Auteur)
 
006 21/12/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
Coens (Auteur)
Verroken (Auteur)
Pêtre (Auteur)
Plasman (Auteur)
 
007 08/01/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
De Croo (Auteur)
 
008 16/01/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Date de caducité 31/01/1974
Relevé de caducité 26/06/1974
Document Chambre   42K0304
FARDE
Date de dépôt 20/11/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/11/1974
Sous-documents
002 20/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Van Herreweghe (Auteur)
 
Document Sénat   42S0448
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1974
Sous-documents
002 12/12/1974 RAPPORT
Auteur(s) André (Auteur)
 
003 12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Hougardy (Auteur)
Herbage (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Van Elewyck, Jos
Van Herreweghe, Ivo
Calendrier 05/12/1973   EN DISCUSSION
11/12/1973   EN DISCUSSION
13/12/1973   EN DISCUSSION
19/12/1973   EN DISCUSSION
19/12/1973   ADOPTE
13/11/1974   EN DISCUSSION
20/11/1974   EN DISCUSSION
20/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/01/1974   RENVOYE EN COMMISSION
27/11/1974   EN DISCUSSION
28/11/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1974   EN DISCUSSION
19/12/1974   EN DISCUSSION
19/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PRESSE | SUBSIDES