Document parlementaire 41K0663

Projet de loi portant approbation et exécution de la Convention Benelux en matière de métrologie, signée à Bruxelles le 11 mars 1970, ainsi que du Protocole modifiant cette Convention, signé à Bruxelles le 16 mars 1971.

Fiche complète
23/08/1973
Vote Chambre 17/01/1974
Vote Sénat 27/06/1974
Documents principaux 00/000-K0663/001-1972-1973
00/000-S0238/001-0000-1974
Document Chambre   41K0663
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/08/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/10/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/01/1974
Document Sénat   42S0238
FARDE
Date de dépôt 06/06/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 27/06/1974
Sous-documents
002 06/06/1974 RAPPORT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 09/01/1974   EN DISCUSSION
09/01/1974   ADOPTE
Incident 09/01/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/01/1974   EN DISCUSSION
17/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1974   EN DISCUSSION
27/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | METROLOGIE