Document parlementaire 41K0660

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un "Institut de Réescompte et de Garantie". (Fluctuations du marché monétaire - Aide aux banques)

	Fiche complète
	20/07/1973
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	04/07/1974
Date de la loi	25/07/1974
Date moniteur	28/08/1974
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-K0660/001-1972-1973 00/000-S0235/001-0000-1974 00/000-K0165/001-0000-1974
Document Chambre	41K0660 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/07/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1974
Document Sénat	42S0235 FARDE
Date de dépôt	05/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/07/1974
Sous-documents	002 19/06/1974 RAPPORT Auteur(s) André (Auteur)
Document Chambre	42K0165 PROJET AMENDE
Date de dépôt	05/07/1974
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	09/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 12/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Kickx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Kickx, Joannes
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION 08/01/1974   ADOPTE 09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident	08/01/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1974   EN DISCUSSION 17/01/1974   ADOPTE 17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | FINANCES