Document parlementaire 41K0637

Projet de loi portant répartition des sénateurs entre les arrondissements électoraux.

Fiche complète
10/05/1973
Vote Chambre 29/06/1973
Vote Sénat 27/06/1973
Date de la loi 19/07/1973
Date moniteur 04/10/1973
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-S0236/001-1972-1973
00/000-S0293/001-1972-1973
00/000-K0637/001-1972-1973
Document Sénat   41S0236
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/05/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/06/1973
Document Sénat
Document suivant
  41S0293
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1973
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wyninckx (Auteur)
Document Chambre   41K0637
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/06/1973
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/06/1973
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/06/1973
Sous-documents
002 28/06/1973 RAPPORT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Basecq, René,Joseph,Aimé,Ghislain
Calendrier 28/06/1973   EN DISCUSSION
28/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1973   EN DISCUSSION
27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE