Document parlementaire 41K0600

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, du Protocole annexe et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles, le 12 juillet 1972.

Fiche complète
06/06/1973
Vote Chambre 29/06/1973
Vote Sénat 31/10/1974
Date de la loi 14/01/1975
Date moniteur 09/08/1975
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0600/001-1972-1973
00/000-S0287/001-0000-1974
Document Chambre   41K0600
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/06/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/06/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1973
Document Sénat   42S0287
FARDE
Date de dépôt 21/06/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 31/10/1974
Sous-documents
002 11/07/1974 RAPPORT
Auteur(s) Daulne (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 20/06/1973   EN DISCUSSION
20/06/1973   ADOPTE
Incident 20/06/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   EN DISCUSSION
29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 29/10/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/10/1974   EN DISCUSSION
31/10/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES