Document parlementaire 41K0588

Projet de loi relatif à l'accélération de la programmation sociale en faveur des travailleurs indépendants en matière d'allocations familiales. (Égalisation des allocations familiales avec celles accordées dans le régime des travailleurs salariés)

Fiche complète
30/05/1973
Vote Chambre 14/06/1973
Vote Sénat 28/06/1973
Date de la loi 05/07/1973
Date moniteur 27/07/1973
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0588/001-1972-1973
00/000-S0345/001-1972-1973
Document Chambre   41K0588
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1973
Sous-documents
002 08/06/1973 RAPPORT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
 
Document Sénat   41S0345
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1973
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfons, De Nolf (Auteur)
Date de fin 28/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Namèche, Louis
Calendrier 06/06/1973   EN DISCUSSION
06/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1973   EN DISCUSSION
14/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1973   EN DISCUSSION
28/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES