Document parlementaire 41K0577

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale - régime français.

	Fiche complète
	15/03/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	23/05/1973
Date de la loi	11/07/1973
Date moniteur	11/09/1973
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-S6-II/001-1972-1973 00/000-S0186/001-1972-1973 00/000-S0227/001-1972-1973 00/000-K0577/001-1972-1973
Document Sénat	41S6-II PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/05/1973
Document Sénat Document suivant	41S0186 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/04/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0227 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Document Chambre	41K0577 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/05/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/05/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Sous-documents	002 22/06/1973 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Desmarets (Auteur) Voir Doc. 576/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K0576
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	19/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1973   RENVOYE EN COMMISSION 23/05/1973   EN DISCUSSION 23/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES