Document parlementaire 41K0543

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat telle qu'elle a été modifiée par la loi du 24 mars 1971. (Conseils d'administration - Représentation équilibrée - Elargissement avec une représentation des classes moyennes)

	Fiche complète
	02/05/1973
Documents principaux	00/000-K0543/001-1972-1973
Document Chambre	41K0543 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul,Jean,Théodore, Delforge (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR