Document parlementaire 41K0528

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du siège permanent de cette Organisation et des Annexes, signées à Bruxelles le 16 septembre 1971.

	Fiche complète
	12/04/1973
Vote Chambre	29/05/1975
Vote Sénat	22/10/1975
Date de la loi	08/12/1975
Date moniteur	16/01/1976
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0528/001-1972-1973 00/000-K0556/001-1974-1975 00/000-S0630/001-1974-1975
Document Chambre	41K0528 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/04/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0556 FARDE
Date de dépôt	22/05/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/05/1975
Sous-documents	002 22/05/1975 RAPPORT Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
Document Sénat	42S0630 FARDE
Date de dépôt	29/05/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/10/1975
Sous-documents	002 09/10/1975 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul
Calendrier	20/06/1973   EN DISCUSSION 07/11/1973   EN DISCUSSION 09/01/1974   EN DISCUSSION 03/07/1974   EN DISCUSSION 19/03/1975   EN DISCUSSION 21/05/1975   EN DISCUSSION 21/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/05/1975   EN DISCUSSION 29/05/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/10/1975   EN DISCUSSION 22/10/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN