Document parlementaire 41K0516

Proposition de loi relative à l'organisation du cours d'éducation physique dans l'enseignement primaire. (Communes de moins de 10 000 habitants)

	Fiche complète
	28/03/1973
Documents principaux	00/000-K0516/001-1972-1973
Document Chambre	41K0516 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/04/1973
Date d'envoi	04/04/1973
Auteur(s)	André, Magnée (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur)
Sous-documents	002 10/07/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Burgeon (Auteur) Brouhon (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | SPORTS