Document parlementaire 41K0505

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1973.

Fiche complète
19/03/1973
Vote Chambre 22/03/1973
Vote Sénat 28/03/1973
Date de la loi 30/03/1973
Date moniteur 31/03/1973
Moniteur n° 64
Documents principaux 00/000-K0505/001-1972-1973
Document Chambre   41K0505
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1973
Sous-documents
002 20/03/1973 RAPPORT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier 20/03/1973   EN DISCUSSION
20/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1973   EN DISCUSSION
22/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1973   EN DISCUSSION
28/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES