Document parlementaire 41K0481

Proposition modifiant l'article 76 du Règlement de la Chambre par l'abrogation et le remplacement des alinéas 2 et 5. (Pratiques parlementaires - Caractère abusif du dépôt systématique d'un ordre du jour pur et simple)

	Fiche complète
	14/02/1973
Documents principaux	00/000-K0481/001-1972-1973
Document Chambre	41K0481 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	14/02/1973
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	20/02/1973
Date d'envoi	20/02/1973
Auteur(s)	François,Louis,Eugène, Perin (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE