Document parlementaire 41K0458

Proposition de loi instaurant un pécule de vacances pour invalides et handicapés.

	Fiche complète
	07/12/1972
Documents principaux	00/000-K0458/001-1972-1973
Document Chambre	41K0458 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1973
Date d'envoi	09/05/1973
Auteur(s)	Tijl, Declercq (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur) , Leopold, Verhenne (Auteur) , Ivo, Van Herreweghe (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | TRAVAIL