Document parlementaire 41K0428

Proposition de loi relative à la présentation de produits contenant de l'hexachlorophène. (Toxicité du produit bactéricide - Teneur et avertissement sur l'emballage et sur l'étiquette)

	Fiche complète
	31/10/1972
Documents principaux	00/000-K0428/001-1972-1973
Document Chambre	41K0428 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/10/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1973
Date d'envoi	13/02/1973
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Leopold, Niemegeers (Auteur) , Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE