Document parlementaire 41K0407

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	19/10/1972
Vote Chambre	26/10/1972
Vote Sénat	26/10/1972
Date de la loi	30/10/1972
Date moniteur	01/11/1972
Moniteur n°	212
Documents principaux	00/000-K0407/001-1972-1973
Document Chambre	41K0407 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/10/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/10/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	24/10/1972   EN DISCUSSION 24/10/1972   ADOPTE
Incident	24/10/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES