Document parlementaire 41K0394

Proposition de loi modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 27 ocotobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires. (Écoles gardiennes - Age minimum de trois ans)

	Fiche complète
	11/10/1972
Documents principaux	00/000-K0394/001-1972-1973
Document Chambre	41K0394 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE