Document parlementaire 41K0383

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Roumanie, et de l'échange de lettres, signés à Bucarest le 1er juillet 1970.

	Fiche complète
	29/09/1972
Vote Chambre	26/10/1972
Vote Sénat	14/03/1973
Date de la loi	12/04/1973
Date moniteur	19/12/1973
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0383/001-1971-1972 00/000-S0107/001-1972-1973
Document Chambre	41K0383 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/09/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/10/1972
Document Sénat	41S0107 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Date de fin	14/03/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	19/10/1972   EN DISCUSSION 19/10/1972   ADOPTE
Incident	19/10/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 14/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES