Document parlementaire 41K0366

Projet de loi portant approbation de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Bruxelles le 5 juillet 1971.

	Fiche complète
	28/07/1972
Vote Chambre	09/11/1972
Vote Sénat	20/02/1973
Date de la loi	02/04/1973
Date moniteur	18/04/1973
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0366/001-1971-1972 00/000-S0082/001-1972-1973
Document Chambre	41K0366 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/07/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/11/1972
Document Sénat	41S0082 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de fin	20/02/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	25/10/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   ADOPTE
Incident	25/10/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/11/1972   EN DISCUSSION 09/11/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/02/1973   EN DISCUSSION 20/02/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE