Document parlementaire 41K0359

Proposition de loi relative à l'équipement des routes touristiques. (Sécurité routière)

	Fiche complète
	07/07/1972
Documents principaux	00/000-K0359/001-1971-1972
Document Chambre	41K0359 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/10/1972
Date d'envoi	18/10/1972
Auteur(s)	Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TOURISME