Document parlementaire 41K0343

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, Etats membres des Communautés européennes, le Royaume de Danemark, l'Irlande, le Royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; 2. Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; 3. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XI, Protocoles numérotés 1 à 30 et échange de lettres concernant les questions monétaires; 4. Acte final et Documents y annexés, faits à Bruxelles le 22 janvier 1972.

Fiche complète
17/05/1972
Vote Chambre 07/12/1972
Vote Sénat 29/06/1972
Date de la loi 11/12/1972
Date moniteur 24/01/1973
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-S0357/001-1971-1972
00/000-S0434/001-1971-1972
00/000-K0343/001-1971-1972
Document Sénat   41S0357
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/05/1972
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1972
Document Sénat
Document suivant
  41S0434
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1972
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Housiaux (Auteur)
Document Chambre   41K0343
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/06/1972
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/10/1972
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/12/1972
Sous-documents
002 13/11/1972 RAPPORT
Auteur(s) Radoux (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Radoux, Lucien
Calendrier 19/10/1972   EN DISCUSSION
26/10/1972   EN DISCUSSION
26/10/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/11/1972   EN DISCUSSION
07/12/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1972   EN DISCUSSION
28/06/1972   EN DISCUSSION
29/06/1972   EN DISCUSSION
29/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | UNION EUROPEENNE | CECA | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM) | MARCHE FINANCIER