Document parlementaire 41K0341

Proposition de loi relative à l'octroi du titre de bourgmestre honoraire. (Fusion des communes)

	Fiche complète
	29/06/1972
Documents principaux	00/000-K0341/001-1971-1972
Document Chambre	41K0341 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/10/1972
Date d'envoi	31/10/1972
Auteur(s)	Frank, Swaelen (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur) , Georges, Monard (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES