Document parlementaire 41K0292

Proposition de loi améliorant la formation des jeunes chauffeurs de camions. (Sécurité routière - Affectation partielle de l'infrastructure militaire à des fins civiles)

	Fiche complète
	13/06/1972
Documents principaux	00/000-K0292/001-1971-1972
Document Chambre	41K0292 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1972
Date d'envoi	28/06/1972
Auteur(s)	Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Mik, Babylon (Auteur) , Hector, Goemans (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE