Document parlementaire 41K0221

Projet de loi sur la sécurité des navires.

	Fiche complète
	02/06/1971
Vote Chambre	01/06/1972
Vote Sénat	04/05/1972
Date de la loi	05/06/1972
Date moniteur	17/10/1972
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0998/001-1970-1971 00/000-S0639/001-1970-1971 00/000-S0247/001-1971-1972 00/000-S0256/001-1971-1972 00/000-S0317/001-1971-1972 00/000-K0221/001-1971-1972
Document Chambre	40K0998 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/07/1971
Sous-documents	002 30/06/1971 RAPPORT Auteur(s) Blanckaert (Auteur)   003 30/06/1971 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Document Sénat	40S0639 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/07/1971
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Document Sénat Document suivant	41S0247 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0256 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0317 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	25/04/1972
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
Document Chambre	41K0221 FARDE
Date de dépôt	05/05/1972
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	05/05/1972
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/06/1972
Sous-documents	002 05/05/1972 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Blanckaert, Karel,Maria,Alfons
Calendrier	22/06/1971   EN DISCUSSION 22/06/1971   ADOPTE 24/05/1972   EN DISCUSSION 24/05/1972   ADOPTE
Incident	24/05/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1971   EN DISCUSSION 08/07/1971   EN DISCUSSION 08/07/1971   ADOPTE 01/06/1972   EN DISCUSSION 01/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/03/1972   RENVOYE EN COMMISSION 03/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	MARINE