Document parlementaire 41K0203

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de onze milliards cinq cents millions de francs belges.

Fiche complète
02/05/1972
Vote Chambre 01/06/1972
Vote Sénat 21/06/1972
Date de la loi 30/06/1972
Date moniteur 15/07/1972
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0203/001-1971-1972
Document Chambre   41K0203
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1972
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1972
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1972
Sous-documents
002 25/05/1972 RAPPORT
Auteur(s) Tibbaut (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Tibbaut, Léopold,Florent
Calendrier 24/05/1972   EN DISCUSSION
24/05/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/06/1972   EN DISCUSSION
01/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/06/1972   EN DISCUSSION
21/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS