Document parlementaire 41K0196

Proposition de loi tendant à instaurer la priorité de gauche.

	Fiche complète
	27/04/1972
Documents principaux	00/000-K0196/001-1971-1972
Document Chambre	41K0196 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Kempinaire (Auteur) , Georges, Van Lidth de Jeude (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Louis, Waltniel (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE