Document parlementaire 41K0170

Proposition de loi instituant un Fonds des ports 1970-1980. (Travaux d'équipement des ports - Ressources du Fonds - Dispositions relatives aux acquisitions et expropriations)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0170/001-1971-1972
Document Chambre	41K0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/05/1972
Date d'envoi	30/05/1972
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Ivo, Van Herreweghe (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS