Document parlementaire 41K0154

Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. (Utilisation des combustibles moins polluants - Réduction de l'émission de gaz polluants par des filtres - Etablissements d'utilité publique)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0154/001-1971-1972
Document Chambre	41K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , André, Damseaux (Auteur) , Leopold, Niemegeers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE