Document parlementaire 41K0153

Proposition de loi sur la dératisation. (Nécessité d'organiser la dératisation à l'échelon national et au moins une fois par an - Distribution du poison par commune)

Fiche complète
12/04/1972
Documents principaux 00/000-K0153/001-1971-1972
Document Chambre   41K0153
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/04/1972
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/04/1972
Date d'envoi 25/04/1972
Auteur(s) Karel, Poma (Auteur)
, Willy, De Clercq (Auteur)
, Roland, Gillet (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, André, Damseaux (Auteur)
, Leopold, Niemegeers (Auteur)
Sous-documents
002 18/01/1974 RAPPORT
Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
 
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Van Rompaey, Robert
Calendrier 11/12/1973   RETIRE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE