Document parlementaire 41K0129

Proposition de loi créant un conseil social dans les universités et les établissements assimilés. (Fixation du statut légal des conseils sociaux - Gestion des services sociaux)

	Fiche complète
	21/03/1972
Documents principaux	00/000-K0129/001-1971-1972
Document Chambre	41K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1972
Date d'envoi	03/05/1972
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR