Document parlementaire 41K0105

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues. (Répartition des frais entraînés par le fonctionnement des wateringues)

Fiche complète
08/03/1972
Documents principaux 00/000-K0105/001-1971-1972
Document Chambre   41K0105
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/03/1972
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/05/1972
Date d'envoi 03/05/1972
Auteur(s) Jean, Picron (Auteur)
Sous-documents
002 22/11/1972 RAPPORT
Auteur(s) Duclos-Lahaye (Auteur)
 
Date de caducité 31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Duclos-Lahaye, Arlette,Emilienne,Zulma
Calendrier 25/10/1972   REJETE
Incident
Mots-clés libres POLDERS ET WATERINGUES