Document parlementaire 41K0085

Proposition de loi créant un Ordre des géomètres-experts immobiliers.

	Fiche complète
	29/02/1972
Documents principaux	00/000-K0085/001-1971-1972
Document Chambre	41K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/03/1972
Date d'envoi	21/03/1972
Auteur(s)	Ivo, Van Herreweghe (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , André, Baudson (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS