Document parlementaire 41K0077

Proposition de loi accordant l'exonération fiscale pour les pensions des travailleurs salariés.

Fiche complète
24/02/1972
Documents principaux 00/000-K0077/001-1971-1972
Document Chambre   41K0077
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/02/1972
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/02/1972
Date d'envoi 29/02/1972
Auteur(s) Willy, De Clercq (Auteur)
, Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur)
, Emile, Flamant (Auteur)
, Jules, Borsu (Auteur)
Sous-documents
002 12/05/1972 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Boeykens (Auteur)
Voir Doc. 142/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
41K0142
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boeykens, Gustaaf
Calendrier 09/05/1972   EN DISCUSSION
09/05/1972   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1972   EN DISCUSSION
25/05/1972   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | TRAVAILLEURS SALARIES | PENSIONS